Vous Ne Pouvez Pas Ignorer Quelques Questions Que Le Bataillon A Surmontées.

　　根据《国务院关于取消和调整一批行政审批项目等事项的决定》(国发〔2015〕11号)以及《国家税务总局关于明确部分增值税优惠政策审批事项取消后有关管理事项的公告》(国家税务总局公告2015年第38号)规定，对财税[2013]106号“附件3：《营业税改征增值税试点过渡政策的规定》”第一条第(十)款“随军家属就业”中“但税务部门应当进行相应的审查认定”、第一条第(十一)款“从事个体经营的军队转业干部”中“经主管税务机关批准”、第一条第(十一)款“为安置自主择业的军队转业干部就业而新开办的企业”中“经主管税务机关批准”、第一条第(十二)款“城镇退役士兵就业”中“税务机关审核”等内容自2015年5月29日同时废止，为纳税人提供了方便、快捷的税收服务。

Toutefois, dans la pratique, un petit nombre de contribuables consultent les autorités fiscales au sujet de l 'approbation, même si certains d' entre eux communiquent les renseignements pertinents aux autorités fiscales.

　　财税[2013]106号在“附件3：《营业税改征增值税试点过渡政策的规定》”中明确“自2014年1月1日至2018年12月31日，试点纳税人提供的离岸服务外包业务”免征增值税，但根据《财政部、国家税务总局关于影视等出口服务适用增值税零税率政策的通知》(财税〔2015〕118号)规定，对《营业税改征增值税试点过渡政策的规定》(财税〔2013〕106号)第一条第(六)项即上述离岸服务外包业务免征增值政策自2015年12月1日起停止执行，按照财税〔2015〕118号文件规定，离岸服务外包业务自2015年12月1日起实行增值税零税率政策。

Conformément aux dispositions fiscales [d'ici à 2015] document No 118, le territoire des individus et entités fournissant des services imposables suivantes à l'unité offshore, à compter du 1er décembre 2015, de zéro à la politique des taux applicables à la taxe sur la valeur ajoutée: (A), émissions de radio et de télévision (marche) de production et de la distribution des services; (II) de services de logiciels et de services, de pfert de technologie, un circuit conception et essai de services, de services d'information, système de gestion de flux de services, ainsi que l'objet du contrat de services de gestion de l'énergie dans des contrats; (III) au large de l'externalisation des services.

En d 'autres termes, à compter du 1er décembre 2015, les « services de pfert de technologie », « services de gestion de l' énergie contractuelle, services de logiciels, de conception et d 'essai de circuits électriques, services de systèmes d' information, services de gestion des processus de fonctionnement », « Services de pfert de technologie », « services de gestion de l 'énergie, services de conception et d' essai de circuits électriques », « services de gestion de la chaîne d 'exploitation », « services de pfert de technologie », « services de gestion de l' énergie contractuelle, de logiciels, de fabrication de circuits et services d 'essai, services d' information, services de gestion des processus d 'exécution », « services de radioet de production (production), « services ».L' exonération de la taxe à la valeur ajoutée (TVA), telle que « services contractuels de gestion de l 'énergie sur le territoire national pour Les biens faisant l' objet d 'un contrat », a été suspendue.

Bien que les charges fiscales n 'aient pas augmenté, le caractère pitoire, continu et sérieux de la politique de relèvement du niveau des entreprises est reflété dans le document fiscal no 106 (2013) où la taxe à la valeur ajoutée (TVA) est exonérée de la taxe susmentionnée et dans le document fiscal no 118 (2015).

En réponse à un changement de politique et les incitations fiscales à l'année 2015 exempté de chemin, la proposition de l'Autorité fiscale afin d'augmenter la résistance de la taxe de publicité, de micro - affinée à des entreprises concernées, de faire des conseils, de réduire la charge qui pèse sur les contribuables; le temps d'exécution de services délocalisés en partie de ces opérations et services de pfert de technologie et des autres services imposables en taux zéro c'est depuis le 1er décembre 2015, c'est - à - dire à partir de janvier 2016, la Déclaration ne reflète la mise en œuvre de cette politique, les activités de la comptabilité pour décembre 2015 obtenu de revenus à la comptabilité fiscale correspondante conformément au taux zéro, et de la Déclaration d'impôts.

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