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Les États - Unis Publient Une Deuxième Liste D 'Exclusion De 200 Milliards De Dollars.

2019/9/21 11:05:00 0

Le 17 septembre 2019, le Bureau du représentant des États - Unis pour le commerce (USTR) a publié la deuxième série d 'avis d' exclusion sous la rubrique « Liste des produits imposables de 200 milliards de dollars ».

　　9月17日公布的2000亿排除清单中涉及纺织服装相关产品共有三项，分别为(一)100%聚酯纤维织物，每英寸不超过150/75或104/72线，重量为83克/平方米(在报告编号5407.10.0010中有描述)(Wovenmicrofiberfabricof100percentpolyester,notexceeding150/75or104/72threadsperinch,weighing83gram/m2(describedinstatisticalreportingnumber5407.10.0010))；(二)65%涤纶和35%棉的织物布,每英寸线程重量不到170g/m2,不超过45/45或110/76(在报告编号5513.11.0040中有描述)(Wovenfabricsheetingof65percentpolyesterand35percentcotton,weighinglessthan170g/m2,notexceeding45/45or110/76threadsperinch(describedinstatisticalreportingnumber5513.11.0040))；(三)涂有聚氨酯的聚酯或粘胶织物，上述织物的宽度为137厘米(54英寸)，重量为187克/平方米(在报告编号5903.20.2500中有描述)(Polyesterorviscosefabriccoatedwithpolyurethane,theforegoingmeasuring137cm(54inches)inwidth,andweighing187grams/m2(describedinstatisticalreportingnumber5903.20.2500 $.

À ce jour, cinq produits liés aux textiles et aux vêtements figurent sur la liste des 200 millions d 'exclusions, dont deux ont été exclues de la liste des 200 millions d' exclusions publiée le 7 août 2019, sous les numéros 5402.20.3010 et 5603.92.0090 respectivement.J 'ai publié à ce sujet, le 7 août, un article public intitulé « les États - Unis publient la première liste d' exclusion des 200 milliards de produits assujettis aux droits de douane ».

Selon un communiqué publié par l 'USTR le 19 juin 2019, la procédure d' exclusion des produits de la liste des produits imposables, d 'un montant de 200 millions de dollars, est entrée en vigueur le 30 juin 2019 et la date limite de présentation des demandes est fixée au 30 septembre 2019.Par conséquent, les entreprises peuvent encore faire des demandes d 'exclusion de produits (2000 milliards de produits exclus du réseau comme: Exclusions.Ustr.Gov).