Les Salaires Effectivement Versés Peuvent - Ils Être Déduits Tous Les Ans?

La question de savoir si les salaires versés par l 'entreprise sont prélevés avant l' imposition selon la méthode de la comptabilité d 'exercice ou selon la méthode de la comptabilité d' exercice est un problème qui se pose à l 'entreprise depuis de nombreuses années et qui a été résolu avec la publication de la circulaire de l' administration générale des impôts sur les déductions avant impôt des dépenses telles que les salaires des entreprises et les indemnités versées aux employés (Journal officiel de l 'administration fiscale nationale No 34 de 2015, ci - après dénommé la circulaire No 34).

Les dépenses fiscales au titre des salaires sont également comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d 'exercice, ce qui permet de réduire la charge de travail liée à l' ajustement fiscal des entreprises.

Il convient de noter qu 'avant la liquidation des opérations de change, c' est - à - dire avant le 31 mai de l 'année suivante, les entreprises sont tenues de verser effectivement les salaires prévus pour l' année précédente.

Pour retenir les talents, certaines entreprises prévoient que le prix de fin d 'année sera décerné au second semestre de l' année suivante, alors que le prix de fin d 'année ne peut pas être déduit de l' impôt avant la liquidation.

L 'article premier de la circulaire de l' administration nationale des impôts sur la déduction des salaires et des prestations des employés des entreprises (No 3 de la lettre d 'imposition nationale) dispose que « au sens de l' article 34 du règlement d 'application, on entend par « salaire raisonnable » un salaire établi par l' entreprise conformément à l 'Assemblée des actionnaires, au Conseil d' administration, à la Commission des rémunérations ou à l 'organe de réglementation compétent.

Le système prévoit les salaires effectivement versés aux employés.

Ce document stipule que « le paiement effectif » et non pas « l 'exécution effective », c' est - à - dire le versement par l 'entreprise, en janvier 2015, du salaire de décembre 2014, qui ne peut pas être versé en 2014.

(En milliers de dollars des États - Unis)

Dans la plupart des entreprises, les salaires du mois précédent sont désormais versés le mois suivant, de sorte que les dépenses salariales comptabilisées dans la comptabilité des entreprises sont des dépenses salariales de janvier à décembre de chaque année.

".

Cette méthode de déduction a été rigoureusement appliquée les années précédentes, mais elle a été assouplie par la suite.

Certaines autorités fiscales peuvent aussi procéder à des déductions selon la méthode de la comptabilité d 'exercice, tandis que d' autres continuent de procéder à des déductions dans le strict respect de la méthode de la comptabilité d 'entreprise, ce qui entraîne des incohérences dans l' application des lois fiscales locales, nuit au sérieux de la législation fiscale et prive les contribuables de toute latitude.

L 'article 2 de la circulaire 34 stipule que « les salaires annuels effectivement versés par l' entreprise à ses employés avant la liquidation de l 'année sont déduits de l' année où ils sont versés ».

Liens:

　　根据《财政部、国家税务总局关于暂免征收部分小微企业增值税和营业税的通知》(财税〔2013〕52号)及《财政部、国家税务总局关于进一步支持小微企业增值税和营业税政策的通知》(财税〔2014〕71号)，规定自2013年8月1日起，对增值税小规模纳税人中月销售额不超过2万元的企业或非企业性单位，暂免征收增值税;对营业税纳税人中月营业额不超过2万元的企业或非企业性单位，暂免征收营业税;自2014年10月1日起至2015年12月31日，对月销售额2万元至3万元的增值税小规模纳税人，免征增值税;对月营业额2万元至3万元的营业税纳税人，免征营业税，进一步加大对小微企业的税收支持力度。

　　根据《财政部、国家税务总局关于在全国中小企业股份转让系统转让股票有关证券(股票)交易印花税政策的通知》(财税〔2014〕47号)、《财政部、国家税务总局关于金融机构与小型微型企业签订借款合同免征印花税的通知》(财税〔2014〕78号)规定：自2011年11月1日起至2017年12月31日止，对金融机构与小型、微型企业签订的借款合同免征印花税;自2014年6月1日起，在全国中小企业股份转让系统买卖、继承、赠与股票所书立的股权转让书据，依书立时实际成交金额，由出让方按1‰的税率计算缴纳证券(股票)交易印花税。

La plateforme de services techniques de la plate - forme modèle de service public pour les PME des pays remplissant les conditions requises est intégrée dans les politiques actuelles de préférences fiscales pour l 'importation de produits de développement scientifique et technologique, en franchise de droits d' importation et de taxes à la valeur ajoutée et de droits à la consommation pour les importations de produits de la science et de la technologie qui ne peuvent être produits sur le marché intérieur ou dont la nature ne répond pas aux besoins d 'ici au 31 décembre 2015.

Conformément à la circulaire du Ministère des finances, de l 'administration nationale des impôts sur l' exemption des fonds publics pour les petites entreprises (No 122 de l 'impôt fiscal) et à la réponse du Bureau du Ministère des finances sur les questions relatives aux trois taxes administratives et administratives (No 14 de l' impôt fiscal) sur les petites entreprises, les fonds publics, les redevances portuaires pour les navires, etc., sont expressément exonérés.

　　根据《财政部、国家税务总局关于中小企业信用担保机构有关准备金企业所得税税前扣除政策的通知》(财税〔2012〕25号)、《财政部、国家税务总局关于小型微利企业所得税优惠政策的通知》(财税〔2015〕34号)、《国家税务总局关于贯彻落实扩大小型微利企业减半征收企业所得税范围有关问题的公告》(国家税务总局公告2015年第17号)等，规定中小企业信用担保机构有关准备金可税前扣除;金融企业涉农贷款和中小企业贷款损失准备金可税前扣除;自2015年1月1日至2017年12月31日，对年应纳税所得额低于20万元(含20万元)的小型微利企业，其所得减按50%计入应纳税所得额，按20%的税率缴纳企业所得税。

La circulaire du Ministère des finances, de la Direction générale de l 'impôt national et de la Commission chinoise de contrôle des valeurs mobilières sur les questions relatives à l' application de la politique d 'impôt sur le revenu des personnes physiques concernant la différencides dividividivides des sociétés cotées dans le système national de pfert des actions des PME (No 48 de l' impôt fiscal) précise que les personnes détenant des actions des sociétés cotées dans le système national de pfert des actions des PME pendant une période d 'un mois comprise entre un mois et un mois sont comptabilisées intégralement dans les revenus imposaimposables; les actions détenues pendant une période allant de plus d' un mois à plus d 'un an (compris compris compris) et déduction de 50% du revenu imposaimposa; les actions;la déduction est calculée sur la base de 25% du revenu imposable.