La Commission Peut Informer L'Activité De Gestion D'Actifs En Cas De Violation

Deng Jian, porte - parole de la Commission chinoise de contrôle des valeurs mobilières, a informé le Comité que certaines sociétés de valeurs mobilières et filiales de fonds avaient enfreint les règles régissant la gestion des avoirs et imposé des sanctions.

La Commission de supervision des valeurs mobilières a récemment organisé une inspection spéciale sur place des opérations de gestion des actifs de six sociétés de valeurs et de huit filiales de la Caisse.

L'inspection a découvert que certaines entreprises n'ayant pas l'existence de fonds des institutions chargées de la vente de produits de gestion d'actifs, des problèmes pour les pactions entre le produit de sa gestion de la gestion d'actifs différents, la classification de produits de gestion d'actifs dans certaines sociétés, est également susceptible de prestations de pport, et d'autres activités illégales de délit d'initié.

Ces actes sont contraires à la réglementation applicable aux opérations de gestion des actifs des sociétés de portefeuille et des filiales de la Caisse et nuisent aux intérêts des investisseurs.

说，证监会对这些违法行为分别作出处理：对分级资产管理产品涉嫌利益输送、内幕交易等违法行为的，依法移送证监会稽查部门查处;对存在委托不具有基金销售资格机构销售资产管理产品、进行有失公允的关联交易、重要信息未及时向投资人披露等违规行为的万家共赢资产管理有限公司、金元百利资产管理有限公司、深圳华宸未来资产管理有限公司等3家基金子公司采取责令整改、暂不受理公司业务备案的监管措施，同时暂停管理失责的母公司的业务申请，并对母子公司的相关责任人员采取了认定不适当人选、出示警示函等监管措施;对1家基金子公司及2家证券公司采取责令整改的监管措施;对1家证券公司资产管理部门多名从业人员不具备证券执业资格的问题，由中国证券业协会采取责令改正等自律惩戒措施。

En ce qui concerne les institutions mentionnées ci - dessus pour lesquelles des irrégularités ont été commises, l 'Association a décidé de suspendre l' examen des demandes d 'enregistrement de produits de gestion des actifs de trois filiales de fonds et de leur société mère, d' avertir par écrit deux sociétés de valeurs et trois filiales de fonds, d 'exiger une communication préalable à l' enregistrement des produits et d 'alerter quatre sociétés de valeurs.

Deng barge a déclaré que la Commission continuerait de renforcer le contrôle a posteriori des opérations de gestion des actifs de l 'Office des valeurs mobilières, en stricte conformité avec les prescriptions relatives à la déréglementation et au renforcement de la réglementation.

En particulier dans le domaine des fonds de capital - investissement plus dynamique, la Commission va accélérer la création d'un cadre de système de surveillance de l'Association de l'industrie des fonds de capital - investissement, fonds d'orientation pour les fonds de capital - investissement pour l'enregistrement, la création d'un mécanisme de l'unité de rapport d'informations et de surveillance, à effectuer des inspections sur place avec la direction de problèmes, la création d'un mécanisme de surveillance et de la coordination avec les autorités locales, les divers types d'aider les autorités locales à pour les fonds de capital - investissement au nom de réprimer des activités de collecte de fonds.